Archives mensuelles : avril 2017

Cartographie des cours d’eau

Suite à l’instruction du gouvernement en juin 2015, la DDTM avait lancé une démarche de cartographie des cours d’eau dans le but de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme cours d’eau (plus d’information sur la démarche: http://www.var.gouv.fr/la-cartographie-des-cours-d-eau-a6346.html ).

Vous pouvez consulter la carte des cours d’eau sur interactif.sigvar.org

 

Cette carte relevant de la police de l’eau doit être perçue comme une base de référence apportant une meilleure lisibilité à l’ensemble des usagers. Étant donné l’importance du réseau de cours d’eau temporaires dans le département, l’inventaire n’est pas exhaustif. Il est possible que certains tronçons cartographiés ne répondent pas à la définition de cours d’eau, ou inversement que des cours d’eau ne soient pas mentionné.

Suite à la consultation de la carte, vous pouvez envoyer une demande de modification.
Ainsi, la cartographie pourra évoluer en fonction des expertises complémentaires qui auront lieu suite aux demandes de modification que vous pouvez adresser à la DDTM du Var :

  • par mail à ddtm-coursdeau@var.gouv.fr
  • par courrier postal à Préfecture du Var – DDTM – SEMA CS 31209 – 83070 TOULON CEDEX

Pour cela :

  • renseigner la fiche navette cours d’eau (format odt – 35.3 ko – 15/02/2017)
  • joindre un extrait de carte situant le tronçon concerné par la demande

Pour rappel il existe trois critères principaux constituent la définition d’un cours d’eau au titre de la police de l’eau :

  • la présence et la permanence d’un lit, naturel à l’origine ;
  • l’alimentation par une source ;
  • un débit suffisant une majeure partie de l’année.

    Il est important que chaque coopérateur consulte cette carte et sollicite l’administration s’il est en désaccord. En effet, si un trait bleu subsiste sur vos parcelles, cela implique toute la réglementation qui y est associée : ZNT, bande enherbée, demande d’autorisation de curage à la DDTM…

Il est donc impératif de faire évoluer cette cartographie pour qu’elle correspondent à la réalité du terrain.